Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits ainsi que les obligations des différentes parties dans le cadre des transactions effectuées via le site www.smilingparis.com. Elles régulent toutes les étapes nécessaires au suivi de la commande.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter en cas d’opposition aux présentes conditions.

Il est précisé que vous avez la possibilité de sauvegarder ou imprimer ces conditions générales de vente.

Smiling Paris se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les nouvelles conditions générales de vente, celles-ci agissant en vigueur au jour de validation d’une commande.

La commande

La commande ne peut être enregistrée sur notre site qu’après être passé par la phase d’authentification avec l’entrée de votre identifiant et de votre mot de passe. Si vous n’avez pas encore de compte Smiling Paris, vous pouvez en constitué un simplement dans la rubrique « Votre compte » en rentrant dans notre base de données vos informations personnelles relative au traitement de vos futures commandes.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Smiling Paris s’engage à vous en informer soit au moment de passation de la commande soit dans les meilleurs délais possible par email dans le cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de votre commande. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Après validation de votre commande, vous recevrez un email vous confirmant l’enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison, ainsi que du mode d’envoi et du numéro de suivi du colis.

Les prix sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix intègrent ensuite frais de port nécessaire à l’envoi de votre commande. A noter que ces frais de port sont définis par la poste pour plus d’information rendez-vous sur le site www.laposte.fr. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site Smilingparis.com

Paiement

Le règlement de votre commande s’effectue via notre plateforme sécurisé Paypal Evolution en association avec la première plateforme mondiale de transaction en ligne : Paypal. Ce système nous permets d’accepter les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).

Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature. Cette solution offre les meilleurs options sécuritaires afin d’effectuer vos transactions bancaires en toutes sécurités, aucunes données n’est mémorisées, et les risques de fraudes inexistantes grâce à l’option 3D secure.

Vous pourrez également payer par Paypal à paiement@smilingparis.com afin de bénéficier de tous les avantages offerts par Paypal. Pour plus d’information, rendez-vous sur www.paypal.fr

Livraison

Dans un premier temps, l’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Si l’utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison à l’étranger, l’équipe de Smiling Paris lui adressera un devis qui devra être accepté par l’utilisateur avant validation de sa commande.

La commande est expédiée à l’adresse de livraison par colis suis remis sans signature.

La Société s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Le délai moyen constaté est de 3 à 5 jours.

La livraison ne peut être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grèves.

La société n’est pas responsable du colis dès lors que celui-ci est remis à l’organisme postal. Elle est donc écartée de toute responsabilité concernant le retard, le vol, ou d’éventuels dommages liés au transport. En cas de litige, le client traitera directement avec l’organisme postal référent.

Droit de rétractation / Echange

Les produits ne sont pas remboursables. En cas de défaut sur votre article reçu, ou de non convenance, nous nous engageons à vous l’échanger (sous réserve de disponibilité). En cas de rupture de stock, vous pourrez bénéficier d’un avoir utilisable sous 30jours ou bien échanger de référence produit.

Dans les 48 heures qui suivent la réception au domicile du colis, Smiling Paris échange un article s’il ne vous donne pas entière satisfaction. Joignez systématiquement à votre colis de retour la facture.

Les articles retournés endommagés, salis ou sans étiquettes par les clients ne sont pas échangés.

Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l’adresse suivante : Smiling Paris 3 rue Joseph Riviere 92400 Courbevoie.

La participation forfaitaire correspondant aux frais d’envoi et de traitement de votre commande reste à votre charge, sauf dans le cas où l’article est défectueux où elle vous est remboursée ainsi que les frais de retour (dans la limite de la grille tarifaire du « Colissimo » simple).

Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par nos services.

En cas de retours anormaux ou abusifs Smiling Paris se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toute opération hors garantie, il est important que vous vous manifestiez dans un délai de 1 mois.

 

Garanties

Conformément à la réglementation, la société s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur le site www.smilingparis.com qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage. Code de la Consommation – article L211-4

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle. – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. (Code de la Consommation – article L211-5)

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. (Code de la Consommation – article L211-12)

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Code Civil- article 1641)

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Informations nominatives et protection des données personnelles.

Notre société s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web www.smilingparis.com et la confidentialité des informations fournies.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. En aucun cas, les informations et données transmises vous concernant ne seront communiquées à des tiers sans votre accord. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

Propriété intellectuelle

L’utilisation de ce service web www.smilingparis.com est réservée à un usage strictement personnel.

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur notre site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de SMILING PARIS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination de notre site, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Le lien à déposer sur d’autres sites ne peut être qu’à destination de l’URL www.smilingparis.com.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.